Version en vigueur au 17/04/2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.posturoboulot.fr (ci-après le « Site ») édité par la société POSTUR’O BOULOT, ainsi que les services qui y sont proposés.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout visiteur du Site (ci-après l’« Utilisateur »). À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
POSTUR’O BOULOT se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l’Utilisateur.
Article 1 – Mentions légales
Éditeur du Site : SAS POSTUR’O BOULOT, Société par Actions Simplifiée au capital social de 2 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 931 329 569, dont le siège social est situé 63 rue Ettore Bugatti, 67120 MOLSHEIM. Code NAF 8559A. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le numéro NDA 44 67 08026 67 auprès du Préfet de la Région Grand Est.
Directrice de la publication : Madame Julie PETIT, Présidente.
Contact : contact@posturoboulot.fr
Hébergeur du Site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1, France – Téléphone : 1007 – www.ovh.com.
Conception et développement :
Article 2 – Accès au Site et services proposés
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion à internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel informatique, logiciels, abonnement internet, etc.) restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Le Site présente, à titre informatif, l’activité de POSTUR’O BOULOT, organisme de formation professionnelle continue spécialisé dans la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) et des Risques Psycho-Sociaux (RPS), à destination des professionnels (entreprises, collectivités, associations, professionnels libéraux exerçant sous numéro SIRET).
Les informations relatives aux formations diffusées sur le Site sont présentées à titre indicatif. Seuls les devis, conventions ou contrats de formation signés ont une valeur contractuelle.
POSTUR’O BOULOT met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au Site. Toutefois, l’éditeur se réserve la possibilité d’interrompre, suspendre ou modifier l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, codes sources, mises en page, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de POSTUR’O BOULOT ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international au titre du droit d’auteur, du droit des marques et de la propriété intellectuelle.
La marque POSTUR’O BOULOT, ainsi que la méthode Gestes & Postures PoB, sont la propriété exclusive de la SAS POSTUR’O BOULOT.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation commerciale ou diffusion, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de POSTUR’O BOULOT, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur est autorisé à effectuer une copie privée des contenus du Site pour son usage strictement personnel et non commercial, sous réserve de mentionner expressément la source.
Article 4 – Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par la Politique de Confidentialité de POSTUR’O BOULOT, accessible sur le Site et faisant partie intégrante des présentes CGU.
L’utilisation des cookies est encadrée par la même Politique de Confidentialité, qui détaille la nature des cookies utilisés et les modalités d’expression du consentement de l’Utilisateur, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.
Article 5 – Liens hypertextes
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Article 6 – Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, POSTUR’O BOULOT ne saurait garantir leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualité, notamment en cas d’évolution des dispositions législatives, réglementaires ou administratives postérieures à leur publication.
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Article 7 – Accessibilité numérique
POSTUR’O BOULOT est attentive à l’accessibilité numérique de son Site et s’efforce de respecter les bonnes pratiques d’accessibilité. Toute remarque ou suggestion concernant l’accessibilité du Site peut être adressée à contact@posturoboulot.fr.
Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes selon les règles du Code de procédure civile.
Article 9 – Contact
Pour toute question relative à l’application ou à l’interprétation des présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur du Site à l’adresse suivante : contact@posturoboulot.fr ou par courrier postal à : SAS POSTUR’O BOULOT, 63 rue Ettore Bugatti, 67120 MOLSHEIM.
