Conditions générales d’utilisation

POSTUR'O BOULOT - Conditions Générales d'Utilisation

Version en vigueur au 30/10/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par POSTUR’O BOULOT  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.posturoboulot.fr est assurée par la Société SAS POSTUR’O BOULOT au capital de 2500 euros, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 931 329 569, dont le siège social est situé au 63 rue Ettore Bugatti à Molsheim (67120). Adresse e-mail : posturoboulot@gmail.com. Le Directeur de la publication est : Madame Julie PETIT. L’hébergeur du site www.posturoboulot.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.posturoboulot.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit au site internet proposant les services suivants :

  • Formation continue d’adultes destinée à des professionnels de santé diplômés et tout particulier ayant une activité professionnelle dans le domaine du bien être voulant se perfectionner dans la prise en charge des TMS et des douleurs associées,
  • Formations destinées aux entreprises afin de réduire les TMS et douleurs associées,
  • Accompagnement des entreprises dans le cadre de l’optimisation des postes de travail et l’amélioration des conditions de travail.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email posturoboulot@gmail.com

ARTICLE 4 : Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. La marque POSTUR’O BOULOT est une marque déposée par POSTUR’O BOULOT, SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 6: Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.posturoboulot.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

POSTUR’O BOULOT s’efforce de vous offrir sur son site l’information la plus fidèle et actualisée qui soit. Cependant, le cadre légal est sujet à de fréquentes modifications ; des erreurs ou omissions peuvent donc survenir. Toute information contenue sur ce site ne doit pas être utilisée sans les conseils préalables des experts concernés.
 
De plus, cette information est destinée à vous apporter des indications générales sur les sujets traités. L’information contenue sur ce site ne doit pas être utilisée en tant que conseil juridique, comptable, fiscal ou organisationnel.  
 

Malgré des mises à jour régulières, le site www.posturoboulot.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site www.posturoboulot.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.posturoboulot.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.posturoboulot.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.posturoboulot.fr. En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.